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Ouverture nocturne: la justice donne raison à Sephora (Champs-Elysées)

6/12/2012 | Distribution & Franchises | Nicolas Desaje E-mail
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Le plus vaste point de vente de Sephora, sur les Champs-Elysées, pourra continuer à accueillir des clients après 21h : le tribunal de grande instance de Paris, saisi par un groupement de syndicats, a estimé jeudi qu'il n'y avait pas lieu à référé, constatant une « absence de violation évidente de la règle de droit », indique l'AFP, qui a consulté l'ordonnance.

Le TGI relève que Sephora emploie des salariés au-delà de 21h depuis 1996 dans son magasin des Champs-Elysées. Or, le travail de nuit a été encadré par une loi du 9 mai 2001. Dans son ordonnance, le tribunal a estimé que « la question de savoir si ce texte s'applique aux entreprises qui avaient déjà recours (au travail nocturne) nécessite une interprétation qui ne relève pas des pouvoirs du juge des référés », rapporte l'AFP. Dès lors, « l'absence d'accord collectif ne permet pas en l'espèce de retenir une violation évidente de la loi », conclut le juge.

Le Comité de liaison intersyndicale du commerce à Paris (CLIC-P) reprochait à l'enseigne d'ouvrir le soir - jusqu'à 1h du matin le vendredi et le samedi, et minuit les autres jours -, son magasin situé sur la célèbre avenue parisienne. Quelques jours plus tôt, Sephora, filiale du groupe LVMH, avait publié dans la presse un communiqué pour souligner le « préjudice social, économique et touristique » d'une fermeture avancée à 21 heures. Selon le distributeur, « plus de 90% (des salariés) se sont exprimés en faveur de cette organisation du travail et sont volontaires pour travailler dans les conditions actuelles contre des rémunérations attractives ».

En revanche, le TGI a demandé au distributeur de parfums et de produits cosmétiques de cesser d'ouvrir le dimanche son magasin de Bercy Village, également à Paris, sous peine d'une astreinte de 50 000 euros par infraction constatée, car ce point de vente n'est pas situé dans une zone touristique bénéficiant d'une dérogation.

 

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