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Auto-entrepreneurs : le gouvernement veut limiter la durée du régime

10/04/2013 | Nicolas Desaje  E-mail
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Le statut des auto-entrepreneurs va finalement évoluer. La ministre chargée de l'artisanat, Sylvia Pinel, a annoncé mercredi qu'elle allait engager une réforme qui limitera la durée de ce régime pour ceux qui l'utilisent en activité principale.

La durée maximale n'est pas encore fixée. « Entre un et cinq ans », a déclaré la ministre, citée par l'Agence France Presse. L'objectif sera de favoriser la création d'entreprises classiques à plus fort potentiel de croissance, transformant ainsi l'auto-entreprise en statut transitoire. Les auto-entrepreneurs bénéficieront alors d'un accompagnement pour réussir leur transition. En revanche, pour ceux qui utilisent ce statut en complément d'un premier travail, il n'y aura pas de limitation de la durée.

Dans les prochaines semaines, Sylvia Pinel devrait rencontrer les organisations professsionnelles et les fédérations des auto-entrepreneurs. Selon l'AFP, l'Union professionnelle artisanale (UPA) souhaite maintenir « sa demande d'une réforme excluant toutes les activités de l'artisanat et du commerce de proximité du régime de l'auto-entrepreneur », contrairement à l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) qui a demandé « l'extension à tous les artisans des mesures d'atténuation des charges du régime de l'auto-entrepreneur ».

En février, près de 900 000 auto-entrepreneurs étaient administrativement actifs : près de la moitié ne dégageaient pas de chiffre d'affaires et 90% de l'autre moitié percevaient des revenus inférieurs au smic, a indiqué le ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme.

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