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Les auto-entrepreneurs bientôt au régime sec ?

11/06/2013 | Entreprendre | Georges Margossian E-mail
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Ils espéraient faire reculer le gouvernement. Mais le bras de fer s'annonce plus difficile que prévu. Malgré un fort écho médiatique et une pétition qui a recueilli près de 100 000 signatures, les « poussins », attachés au régime actuel de l'auto-entreprise, craignent de ne pas pouvoir réitérer l'exploit de leurs modèles, les « pigeons », sur la fiscalité des entreprises...

Sauf revirement de dernière minute, la ministre de l'artisanat, Sylvia Pinel, devrait présenter, vers le 15 juin, un projet réforme du statut des auto-entrepreneurs au Premier ministre qui devrait limiter à deux ans ses avantages pour les personnes dont c'est l'activité principale et réduire à 10 000 euros le chiffre annuel réalisé (contre 32 000 euros actuellement pour les prestations de service). Le projet de loi sera ensuite examiné par le Parlement à la rentrée.

GREGOIRE-LECLERQ-200X118Une victoire pour les artisans ? C'est, en tout cas, l'avis de Grégoire Leclercq, porte-parole des « poussins », président de la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE), qui revendique 63 000 membres.

Profession Bien-être : Vous avez été reçu le 6 juin par Sylvia Pinel, la ministre de l'artisanat. Vous êtes déçu ?

Grégoire Leclercq : Oui ! Le résultat est décevant. La ministre reste intimement persuadée du bien-fondé de sa réforme et elle n'en changera pas une virgule. Elle n'a pas voulu entendre nos arguments. Pourtant, cela fait deux mois, avec l'Union des auto-entrepreneurs, que nous discutons avec elle. Sur une base technique, pas politique. Nos premiers contacts remontent même à l'été 2012. Nous avons aussi collaboré avec les inspecteurs de l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales pour la rédaction d'un rapport sur l'auto-entreprise, sorti en mars et commandé par plusieurs ministères.

Qu'est-ce qui bloque ?

Nous partageons le même avis sur les préconisations du rapport en matière d'accompagnement, de contrôle, de formation et de suivi statistique. Mais là où nous ne sommes pas d'accord, c'est sur les notions de contraintes supplémentaires. La ministre de l'artisanat veut limiter le régime dans le temps et le chiffre d'affaires maximal autorisé à 10 000 euros.

Fin mai, vous demandiez que Sylvia Pinel soit dessaisie du dossier de la réforme du régime des auto-entrepreneurs au profit de Fleur Pellerin, la ministre des PME. Pourquoi ?

On ne peut pas régler l'avenir de près d'un million de personnes sous l'égide d'un ministère de l'artisanat, alors que seulement 12% des auto-entrepreneurs sont artisans. Cela fait quand même 88% d'entrepreneurs qui font tout autre chose que de l'artisanat !

La ministre de l'artisanat a déclaré récemment devant l'Assemblée nationale vouloir « clarifier un statut jusqu'ici précaire ». Pourquoi la limitation de la durée vous gêne ?

Un auto-entrepreneur ne peut pas se développer avec une cocotte-minute à côté de lui ! Parce que celui qui exerce à titre principal, et qui se retrouve au bout de deux ans obligé de changer de régime, va passer au régime micro. Il va être écrasé par les cotisations sociales dès la première année avant même d'avoir sorti son premier chiffre d'affaires. La réalité actuelle est complexe. Certains vont dépasser le seuil des 32 000 euros en six mois, quand d'autres mettront des années à se développer, parce qu'ils ne pourront pas grandir ou ne le voudront pas. Du coup, ils peuvent avoir envie d'utiliser ce régime à vie. Je pense notamment aux prestataires de service à la personne.

Un chiffre d'affaires limité à 32 000 euros pour les activités de prestations de service, comme c'est le cas actuellement, vous paraît-il vraiment réaliste ?

Oui, c'est une bonne chose. Ce chiffre n'a pas été fixé au hasard. Il vient d'un effet de bascule comptable qui approche les 23/24 000 euros. En dessous, vous avez un meilleur intérêt à être au régime de l'auto-entreprise, parce que vous payez autant de charges que si vous étiez au réel mais avec une simplicité de gestion qui vous facilite énormément la vie. A partir de 23/24 000, vous avez intérêt à changer de régime, parce que, souvent, vous commencez à avoir des investissements plus lourds, des coûts plus élevés et un intérêt à déduire beaucoup de choses pour en tirer un bénéfice. Il vous reste alors quatre ou cinq mois pour changer de régime, puisque la barre a été fixée à 32 000 euros.

Que répondez-vous aux représentants des artisans qui accusent l'auto-entreprise de favoriser la concurrence déloyale ?

C'est une idée fausse. Cet argument n'est même pas validé par l'inspection générale des finances dans son rapport. Les inspecteurs se sont rendu compte que les auto-entrepreneurs payaient même plus de charges. Il n'y a pas non plus de distorsion de concurrence, parce que, en réalité, la TVA, qui n'est pas appliquée aux auto-entrepreneurs, joue en leur défaveur, surtout dans les métiers du bâtiment, car ils ne peuvent pas la récupérer sur les achats.

A l'inverse, comme on ne collecte pas de TVA, un auto-entrepreneur peut écraser plus facilement son prix public...

On peut jouer sur le prix public plus facilement, mais comme on ne récupère pas la TVA sur les achats, on tue nos entreprises si on fait ça... Les auto-entrepreneurs ont bien compris qu'ils risquaient de ne pas être rentable en agissant ainsi. Ils facturent le prix public qui correspond au prix TTC du concurrent.

Quand des professions réglementées voient dans le maintien de ce statut le risque permanent de voir des personnes exercer des activités sans les diplômes requis, que leur dites-vous ?

Cet argument est caduc depuis trois ans. Depuis le 1er avril 2010, les auto-entrepreneurs artisans sont obligés de s'immatriculer au répertoire des métiers

Propos recueillis par Georges Margossian.

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