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Conditions générales d’utilisation

Profession bien-être est un site édité par la société de presse PBE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 791 674 955 et ayant son siège social au 91, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris France. Madame Martine V. Decormon, en sa qualité de gérante de la société PBE, est directrice de la publication.

1. ACCORD ENTRE L'UTILISATEUR ET L'ÉDITEUR PBE
Les sites Web édités par PBE vous sont proposés sous la condition de l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Votre navigation sur www.proguidespa.com (ou professionbienetre.com) constitue l'acceptation inconditionnelle des présentes. De plus, des conditions additionnelles peuvent être mentionnées pour l'utilisation de services spécifiques ; conditions mentionnées sur ces services et qui nécessitent un accord express des utilisateurs, sans préjudice des présentes. Les présentes sont applicables sur l'ensemble des sites édités par PBE, reconnaissables au fait qu'elles figurent sur chacun de ces sites.

Sécurité des équipements
PBE en tant qu'éditeur de sites à destination du grand public ou des professionnels de l'industrie du bien-être s'engage à protéger les informations personnelles sur Internet. Soucieux de la protection de la vie privée de ses utilisateurs, PBE a développé et utilise des équipements sécurisés et protégés à dessein de garantir la confidentialité de ces informations.

Données nécessaires et non divulgation des données nominatives
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Certains services, notamment les services de dialogue en direct, nécessitent une certification. Pour ce faire, vous délivrez à l'éditeur PBE  votre adresse email. Après réception d'un message de demande de confirmation sur votre boîte de réception, il vous adresse un code secret personnel. La certification sera opérée directement sur le site grâce à ce code. Vous reconnaissez également lors de la certification que vous acceptez d'être abonné à la newsletter de Profession bien-être.

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Données fournies, propriété, autorisation et véracité
La société éditrice PBE ne revendique pas la propriété des données que vous lui fournissez, que vous affichez, téléchargez, saisissez, ou des données que vous fournissez lorsque vous vous engagez dans toute forme de communication avec les sites et services édités par PBE, indépendamment du fait que ces données soient communiquées de manière publique ou privée.

Toutefois, en affichant des messages, en téléchargeant des fichiers vers un serveur (photos), en saisissant des données ou en vous engageant dans toute autre forme de communication, vous autorisez PBE, ses filiales et les titulaires de sous-licences concernés à utiliser vos envois dans le cadre de leurs activités sur Internet (y compris, notamment, tous les sites/services PBE).

Vous reconnaissez octroyer à la société éditrice PBE, sans dédommagement ou contrepartie quelconque, pour les besoins des services et sites édités par ce dernier, le droit de copier, distribuer, transmettre, diffuser publiquement, représenter, reproduire, publier, traduire et reformater vos envois, publier les données nécessaires à l'édition des services et sites PBE, et sous-concéder ces droits à tout fournisseur d'un site ou service PBE. Vous garantissez PBE de la véracité de l'intégralité des données que vous lui fournissez pour les besoins des services et sites édités par PBE.

Accès, modification et suppression
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Conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 ou toute autre loi qui lui serait substituée, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations vous concernant. Pour ce faire, si vous ne pouvez accéder à ces données, les modifier ou les supprimer directement, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

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Responsabilité de PBE
La responsabilité de PBE ne saurait être engagée du fait d'une extraction frauduleuse de tout ou partie des données nominatives détenues par PBE et des conséquences d'une utilisation dommageable qui pourrait en découler.

2. UTILISATION A DES FINS PERSONNELLES ET NON COMMERCIALES
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Reproduction des articles publiés sur le site de Profession bien-être
Le contenu éditorial de Profession bien-être (www.proguidespa.com ou www.professionbienetre.com) est protégé par le code de la propriété intellectuelle. Aucune des informations contenues dans Profession bien-être ne peut être reproduite ou rediffusée sans le consentement écrit et préalable de PBE. Tout contrevenant s'expose aux sanctions prévues par l'article L 122-4 et L 335-3 du Code de la Propriété Industrielle.

En conséquence, toute utilisation de ces textes et illustrations sans autorisation préalable de l'auteur constitue une violation du code de la propriété intellectuelle qui codifie notamment les lois du 11 mars 1957, du 3 juillet 1985, du 1er août 2006, du 12 juin 2009 et du 28 octobre 2009. La violation des droits d'auteurs est constitutive du délit de contrefaçon, puni d'une peine de 300 000 euros d'amende et de 3 ans d'emprisonnement (CPI, art. L. 335-2 s.).

La non-indication de la source constitue une circonstance aggravante de cette violation.

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Il s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble de ces informations. Un lien hypertexte disponible lors de l’accès aux services lui permettra de procéder à toute modification nécessaire des données d’inscription fournies.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur fournirait des données d’inscription fausses, périmées ou incomplètes, PBE serait en droit de suspendre ou de résilier son compte sans préavis et de lui refuser l’accès à tout ou partie du service.

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PBE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage résultant d’un manquement quelconque aux obligations figurant au présent article.

4. LIENS VERS DES SITES TIERS
Les sites édités par PBE peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant à des sites de tiers, qu'il s'agisse de sites de partenaires économiques ou de sites d'utilisateurs de PBE qui souhaitent faire connaître leurs sites personnels. PBE se réserve le droit discrétionnaire de refuser ou de supprimer un lien hypertexte s'il est jugé contraire à ses intérêts moraux ou économiques. De plus, vous vous engagez, si vous insérez un lien renvoyant à votre site personnel, à ce que celui-ci soit conforme à l'ensemble de la législation et de la réglementation existante et en vigueur. La responsabilité de PBE  ne saurait être recherchée si votre site contrevient à une disposition légale en vigueur.

PBE ne peut pas exercer un contrôle complet et permanent de l'ensemble des sites sur lesquels des liens hypertextes renvoient. Aussi, sa responsabilité ne saurait être recherchée quant au contenu des sites tiers, de leurs éventuelles modifications ou mises à jour. Vous reconnaissez que PBE n'est pas responsable de la diffusion et/ou d'un fonctionnement défectueux d'un site lié. L'insertion d'un lien sur un site de PBE n'implique pas que PBE approuve le contenu du site lié.

La relation commerciale, ou de toute nature, que vous pourriez engager avec un site lié ne saurait engager la responsabilité de PBE, qui reste totalement étranger à toute opération entre vous et le site lié. Aussi, si vous effectuez une transaction avec un site lié, il vous appartient de consulter les conditions générales de vente fournies par le site lié.

5. UTILISATION ILLICITE OU INTERDITE
Vous pouvez utiliser les services des sites édités par PBE à la double condition de respecter l'ensemble de la législation existante sur le territoire à partir duquel vous vous connectez, et de respecter l'ensemble des dispositions des présentes.

Vous ne devez pas utiliser les services de PBE à des fins illicites, interdites par les présentes ou à des fins étrangères aux fonctions des services proposés.

Ainsi, à titre d'exemple et sans que cette liste soit limitative, vous ne pouvez pas :
• Utiliser les services des sites édités par PBE en rapport avec des sondages, des concours, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, des courriers non sollicités, des courriers indésirables, ou des messages répétés (de caractère commercial ou autre).
• Diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d'autrui d'une autre manière (notamment les droits de la personne, y compris le droit à la vie privée).
• Publier, poster, télécharger vers un serveur, enregistrer, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, élément ou information inappropriés, insultant à l'égard de croyances religieuses ou éthiques, diffamatoire, obscène, indécent, illicite ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de propriété intellectuelle.
• Télécharger vers un serveur des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle (ou par les droits de la personne, en ce compris le droit à la vie privée), à moins que vous ne déteniez lesdits droits, que vous n'exerciez un contrôle licite sur ceux-ci, ou que vous n'ayez reçu toutes les autorisations nécessaires.
• Promouvoir, offrir à la vente ou acheter tout bien ou service dans un but commercial, à moins que le service proposé par PBE n'autorise expressément de tels messages.
• Restreindre ou empêcher l'utilisation et la jouissance des services de Professionbienetre.com (Proguidespa.com) par tout autre utilisateur.
• Violer tout code de conduite ou toutes autres instructions pouvant s'appliquer à un service de Professionbienetre.com (Proguidespa.com) en particulier.
• Recueillir ou collecter d'une quelconque manière des informations relatives à autrui, y compris les photographies ou adresses de messagerie.
• Violer les lois et règlements applicables en France et sur le territoire à partir duquel vous vous connectez.
• Se créer une fausse identité dans l'intention de tromper autrui.
• Usurper une identité existante dans l'intention de tromper autrui.
• Attenter aux intérêts moraux et/ou patrimoniaux de PBE.

Aussi, PBE  se réserve le droit discrétionnaire de supprimer en tout ou partie les annonces, messages des forums, ainsi que tout autre donnée que vous souhaitiez voir diffuser, sans notification préalable et pour quelque motif que ce soit, sans que sa responsabilité puisse être recherchée de ce fait.

PBE se réserve le droit discrétionnaire de vous retirer à tout moment l'accès à tout ou partie de ses services, sans notification préalable et pour quelque motif que ce soit, sans que sa responsabilité puisse être recherchée de ce fait.

La responsabilité de PBE ne saurait être recherchée en cas de manquement à ces conditions et/ou si vous ne respectez pas la législation en vigueur. La société PBE vous incite à la plus grande vigilance quant aux informations personnelles d'identification que vous pourriez communiquer lors de dialogues sur les services de PBE  ou lors de vos réponses aux annonces.

6. CARACTÉRISTIQUES ET LIMITES DU RÉSEAU INTERNET
PBE vous rappelle les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de votre connexion à ce réseau. Plus particulièrement, PBE ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, qui pourrait vous être causé, à vos équipements informatiques et données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur votre activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

PBE ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. La responsabilité de PBE ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

Nous vous rappelons que pour des besoins impérieux de maintenance informatique et technique, il peut être procédé à des interruptions temporaires de la diffusion des sites Internet que nous éditons, des sites liés et/ou de tout ou partie des services proposés. Ces interruptions ne sauraient engager notre responsabilité et/ou ne peuvent être constitutives d’un défaut d’exécution de nos prestations.

7. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION
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8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Le présent accord est régi exclusivement par les lois françaises. Vous reconnaissez de manière irrévocable par les présentes que tout litige découlant, directement ou indirectement, ou lié de quelque manière que ce soit à l'utilisation des services de PBE, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

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