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Ostéopathie : l’IGAS dénonce les dérives de la procédure d’agrément

9/05/2012 | Métiers de la beauté | Georges Margossian E-mail
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Sans surprise, le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) intitulé « Le dispositif de formation à l’ostéopathie », rendu public la semaine dernière, se montre très critique sur les procédures d’agrément des écoles. Ses rapporteurs proposent dix-huit recommandations pour améliorer la situation actuelle.

Daté d’avril 2010, le rapport établi par Michel Duraffourg et Michel Vernerey recommande une profonde révision des textes actuels. Les décrets de 2007 « ne définissent ni la nature des actes pratiqués, ni le contenu précis de la formation », indique le document. Le constat est sévère : un tiers des écoles ont obtenu un agrément sur recours gracieux à la suite « le plus souvent » d’un avis défavorable de la commission nationale d’agrément. D’où la conclusion des rapporteurs : la procédure est « faussement contraignante ». Pourtant, chaque année, entre 1 500 et 2 000 nouveaux professionnels arrivent sur le marché, ce qui a abouti à un doublement du nombre d’ostéopathes en l’espace de cinq ans, sans que l’on soit assuré de la qualité des formations.

Pour l’IGAS, il s’agit donc de « mettre un terme à la dérive de la procédure d’agrément, qui doit être vite réformée, avec de nouvelles règles destinées à asseoir son autorité. » Et cela passe aussi par une révision à la hausse de la qualification des enseignants et une plus grande ouverture des établissements aux mondes universitaire et sanitaire. Parmi les dix-huit recommandations qui sont formulées par les inspecteurs, il y a l’aménagement de la composition et du fonctionnement de la commission nationale d’agrément, le suivi régulier du nombre de diplômes annuels et la définition de critères substantiels d’agrément.

Le rapport propose aussi d’utiliser les 860 heures supplémentaires de formation prévues par la loi de 2009 sur la réforme de l’hôpital pour renforcer la part de l’enseignement consacrée aux sciences fondamentales et à la biologie, qui passerait de 1 465 à 2 295 heures.

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