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Accessibilité : signature d’une convention pour un prêt aux artisans et commerçants

21/05/2014 | Pratique | Nicolas Desaje E-mail

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Banque Populaire et le label Handibat Développement ont signé une convention de partenariat pour proposer aux commerçants et artisans une offre de services et un prêt simplifiant leur mise en conformité avec la loi sur l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP).

Alors que les ERP doivent être accessibles à toutes personnes, notamment les handicapés, à compter du 1er janvier 2015, seulement 15% des points de vente seraient aujourd’hui aux normes. Cette échéance devrait toutefois être assouplie avec l’Agenda d’Accessibilité Programmée(Ad’AP), qui prévoit un délai supplémentaire en contrepartie d’un calendrier précis et d’un engagement financier.
 
Dans cette perspective, les signataires de la convention, qui réunit Banque Populaire, Handibat Développement, Handidiag, I.Cert et la Socama, proposent une « offre clé en main » destinée à couvrir toutes les étapes de la démarche, du diagnostic préalable jusqu’à la certification de mise en conformité : conseils, mise en relation avec des artisans labellisés Handibat, prêt express, certification avec le label BAC (Bâtiment accessible certifié).
 
Le financement peut aller jusqu’à 50 000 euros sur une durée de 18 à 60 mois. « La Socama et la Banque Populaire renoncent expressément à toute garantie personnelle », précise un communiqué.
 

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