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Artisans : vers une baisse des charges d’un milliard d’euros ?

18/03/2014 | SOCIAL & JURIDIQUE | Nicolas Desaje E-mail

Dans le cadre du pacte de stabilité, le gouvernement serait en train d’étudier une baisse des charges pour les travailleurs indépendants cotisant au RSI (régime social des indépendants), selon Les Echos.fr. Le montant pourrait tourner autour d’une enveloppe d’un milliard d’euros plafonnée sur les revenus les plus modestes.

Cette mesure devrait prendre la forme d’une baisse des cotisations famille, « dont le taux est de 5,4 points pour les artisans, comme pour les salariés », précisent Les Echos. Le quotidien économique ajoute que cet allègement serait plafonné à un certain niveau de salaires, « de manière à concentrer les efforts sur les travailleurs indépendants aux revenus les plus modestes », ce qui excluerait  « la plupart des professionnels libéraux que sont les médecins, avocats ou notaires ».
 
Après le mouvement des Sacrifiés, dont la pétition aurait recueilli près d’un million de signatures, « la mobilisation des artisans lancée il y a un mois semble porter ses fruits », selon Les Echos. Dans un communiqué publié le 13 mars, l’Union professionnelle artisanale (UPA) demandait au groupe de travail sur l’entreprenariat individuel* à ce que les bénéfices des entreprises relevant de l'entreprenariat individuel** cessent d'être assimilés à des revenus et ne soient donc plus soumis à la fois à des cotisations sociales.
 

* Ce groupe de travail a été mis en place à la suite du rapport Grandguillaume qui préconise une réforme de l’assiette fiscale et sociale des entrepreneurs individuels, ainsi qu’une simplification des différents statuts d’entreprises qui relèvent de l’entreprenariat individuel.
** EI (entreprise individuelle), EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée), EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée).

 

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