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Fin du RSI : les indépendants bientôt adossés au régime général de la Sécurité sociale

5/09/2017 | SOCIAL & JURIDIQUE | Georges Margossian E-mail

INDEPENDANTS 2

Le régime social des indépendants (RSI), dans sa forme actuelle, disparaîtra dès le 1er janvier 2018. Fidèle aux engagements de campagne d’Emmanuel Macron, le Premier ministre a dévoilé mardi, à Dijon, les modalités de réforme que son gouvernement compte mettre en place sur deux ans.

Après la visite du salon de coiffure Roosevelt, à Dijon, Edouard Philippe a présenté à la presse, mardi, le programme de gouvernement en faveur des travailleurs indépendants, dans les locaux de la chambre de métiers et de l’artisanat du département de Côte-d’Or.

«On aurait pu continuer à bricoler» en tentant de corriger les défauts de ce régime», a fait valoir le Premier ministre, «mais le président de la République a souhaité vous présenter un nouveau départ». Durant la campagne présidentielle, l’ancien ministre de l’Economie de François Hollande avait proposé «un adossement des indépendants au régime général, avec un guichet spécifique».

C’est, visiblement, la voie privilégiée aujourd’hui par le Premier ministre, qui a annoncé la disparition progressive en deux ans de ce régime à partir du 1er janvier 2018. «L’organisation définitive sera en place au plus tard le 31 décembre 2019», au terme d'une «phase transitoire», qui verra les missions du RSI (retraite, assurance maladie, etc.) reprises par les organismes du régime général.

« Pas d’alignement sur les salariés »

Il ne s’agit toutefois pas d’une «fusion», a rappelé Edouard Philippe. «Les indépendants bénéficieront d’une organisation et d’une gouvernance dédiées au sein du régime général», a-t-il précisé. Certaines prestations spécifiques, comme l’action sociale ou le régime de retraite complémentaire, seront ainsi maintenus. Par ailleurs, les travailleurs indépendants «conserveront leurs propres règles» dans le calcul de leurs cotisations. «Il n’y aura pas d’alignement sur les salariés», a assuré le Premier ministre.

Né en 2006 de la fusion de plusieurs caisses de protection sociale, le RSI gère les retraites et l’assurance-maladie de plus de 6,5 millions de bénéficiaires (commerçants, artisans et libéraux), actifs, retraités et ayants droit compris, ce qui représente près de 20 milliards d’euros de prestations versées chaque année.

Mais depuis sa création, il a fait l’objet de virulentes critiques : outil informatique inadapté, erreurs dans les appels de cotisations, dossiers perdus, mode de calcul illisible, recouvrements abusifs… En 2012, un rapport de la Cour des comptes qualifiait le RSI de «catastrophe industrielle».

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