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Logiciel anti-fraude : le gouvernement devrait assouplir le dispositif

18/06/2017 | Social & Juridique | Georges Margossian E-mail

FRAUDE TVALa loi anti-fraude à la TVA impose dès le 1er janvier 2018, aux commerçants et artisans, y compris les auto-entrepreneurs, de posséder un logiciel de comptabilité ou un système de caisse certifié. Le gouvernement, qui hérite du dossier, promet d’alléger le dispositif.

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