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Loi Pacte : le Sénat vote la simplification des seuils pour les entreprises

31/01/2019 | SOCIAL & JURIDIQUE | La rédaction de Profession bien-être E-mail

SENAT 010219C’est l’une des mesures phares du projet de loi «pour la croissance et la transformation des entreprises». Les sénateurs ont voté en première lecture la simplification des seuils qui déclenchent des obligations fiscales et sociales pour les entreprises.

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