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Maître d’apprentissage : des conditions d’accès simplifiées

2/01/2019 | SOCIAL & JURIDIQUE | Nicolas Desaje E-mail

MAITRE APPRENTISSAGE

 

Le cadre régissant l’accès aux fonctions de maître d’apprentissage a été simplifié depuis le 1er janvier. A la suite de la loi «avenir professionnel», un décret paru le 13 décembre 2018 réduit le nombre d’années d’expérience exigé. 

Le décret du 13 décembre 2018 en a revu les conditions d’accès, notamment les compétences professionnelles exigées, pour tous les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019. Ces nouvelles dispositions ne remplacent toutefois pas celles déterminées par un accord collectif (ou par une convention collective) de branche, précise le texte. 

Ainsi, les tuteurs responsables de la formation d’un apprenti ou «maître d’apprentissage» doivent désormais, soit justifier d’au moins deux années d’expérience professionnelle, en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti, soit d’une seule année d’expérience mais avec un diplôme ou un titre «relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti». 

Ce diplôme ou titre doit être «d’un niveau au moins équivalent» à celui préparé par l’apprenti, indique le décret. Le texte ajoute que les stages et les périodes de formation effectués en milieu professionnel, y compris sous contrat d’apprentissage, ne sont pas pris en compte dans le décompte de la durée d’expérience requise.

Voir le décret, ici

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