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Pierre Fabre : sa marque « Argane », trop générique, est annulée

14/05/2014 | SOCIAL & JURIDIQUE | Nicolas Desaje E-mail

cour de cassationLa Cour de cassation a débouté le laboratoire dermo-cosmétique d’une action en contrefaçon, estimant que « Argane », sous laquelle Pierre Fabre commercialise une gamme de produits composés d'une essence tirée de l’arganier, n’était pas une marque mais un autre nom de l’« argan ».

En 2010, le laboratoire avait assigné pour contrefaçon la société de cosmétiques bio Clairjoie, qui avait lancé un produit baptisé « karité-argane ». Pierre Fabre disait avoir créé le néologisme « argane », déposé à l’INPI en 1983, pour « féminiser » l'expression « huile d'argan ». Mais la Cour de cassation a prononcé l’annulation de la marque, confirmant les décisions prises en première instance (2010) et en appel (2013).
 
Un terme générique, pas assez distinctif de l’argan

Motif ? Dans son arrêt rendu le 6 mai, la haute juridiction a jugé que « le terme argane, mot d'origine arabe, orthographié également argan, qui est répertorié depuis le 19e siècle dans des dictionnaires de langue française destinés au grand public et dans différents ouvrages rédigés en français, pour désigner un arbre ou un arbrisseau ainsi que son fruit dont est extraite une huile, dénommée huile d'argane ou huile d'argan, utilisée, dès cette époque, pour la fabrication du savon ».
 
Par conséquent, « à la date du dépôt, ce terme constituait la désignation nécessaire et générique d'une substance végétale employée pour l'hygiène et les soins de la peau qui devait demeurer à la libre disposition des acteurs de l'activité économique concernée désireux de l'introduire dans la composition de leurs produits », ont conclu les juges.
 
Avec l’AFP.

 

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