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Référendum dans les TPE : un décret garantit le secret

3/01/2018 | SOCIAL & JURIDIQUE | La rédaction de Profession bien-être E-mail

VOTE SECRETLes ordonnances publiées en septembre permettent aux employeurs des très petites entreprises (TPE) dépourvues d’élus du personnel de soumettre à référendum un projet d’accord à leurs salariés. Un décret en garantit le caractère secret.

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