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Taxation, hausse de la TVA, éclairage nocturne… ce qui change au 1er juillet

1/07/2013 | SOCIAL & JURIDIQUE | Nicolas Desaje E-mail
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Pas de coup de pouce pour le smic, taxation des CDD, hausse de la TVA pour certains services à la personne, éclairage de nuit supprimé pour les commerces... Petit aperçu des évolutions prévues au 1er juillet 2013.

Smic : pas de coup de pouce

Contrairement à juillet 2012, François Hollande a annoncé en juin que le smic ne bénéficiera pas d'un coup de pouce supplémentaire. En décembre 2012, il a été fixé à 9,43 euros, soit pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, un montant brut mensuel de 1430,22 euros.

Taxation des CDD de courte durée

La cotisation patronale à l'assurance chômage passe de 4 à 7% pour les CDD d'une durée inférieure à un mois et à 5,5% pour les CDD d'une durée comprise entre un et trois mois. Cette majoration n'est pas applicable quand un salarié est embauché en CDI à l'issue de son CDD. De plus, les contrats saisonniers et les CDD conclus pour le remplacement d'un salarié absent échappent à cette taxation.

Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes

Catégorie éligible au taux réduit de TVA de 7% depuis le 1er juillet (arrêté du 17/06/2013).

Services à la personne : la TVA passe à 19,6%

Le taux de TVA applicable aux entreprises d'aide à la personne passe de 5,5 % ou 7 %, selon les cas, à 19,6 % pour les activités suivantes : les petits travaux de jardinage, les cours à domicile (hors soutien scolaire), l'assistance informatique et Internet à domicile, la maintenance, l'entretien et la vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire, les activités d'organisation des services à la personne (par le mandataire qui met en relation un client et un prestataire de services à la personne).

Eclairage de nuit supprimé pour les bureaux et commerces

Conformément à un arrêté du ministère de l'écologie publié le 30 janvier 2013 (en vigueur le 1er juillet), les vitrines des magasins doivent être éteintes de 1 h à 7 h du matin ou une heure après la fin de leur occupation, si celle-ci intervient plus tardivement. Idem pour les locaux professionnels (éclairage éteint une heure après la fin d'activité). Des dérogations sont prévues pour les veilles de jours fériés chômés, les illuminations de Noël, dans les zones touristiques ou lors d'événements exceptionnels à caractère local définis par arrêté préfectoral.

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