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Congés payés ou spéciaux : ce qui va changer à partir du 1er janvier

14/12/2016 | Chroniques Juridiques | Aline Delehaye

01 JURIDIQUEDans deux semaines, l’employeur pourra accorder au salarié le droit de prendre ses congés payés dès l’embauche, sans devoir attendre l'ouverture de ses droits. Le détail des nouvelles dispositions prévues par la loi Travail avec Aline Delehaye, avocate au barreau de Paris.


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Dialogue social dans les TPE : ce que la loi Rebsamen va changer en 2017

7/12/2016 | Chroniques Juridiques | Aline Delehaye

01 JURIDIQUEA partir du 1er juillet 2017, le personnel des très petites entreprises (moins de 11 salariés) sera représenté au sein de commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI). Retour sur la réforme à l’origine de ce nouveau dispositif, avec Aline Delehaye, avocate au barreau de Paris.
  

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De nouvelles mesures pour simplifier l’affichage obligatoire en entreprise

30/11/2016 | Chroniques Juridiques | Aline Delehaye

01 AFFICHAGELes règles en matière d’affichage obligatoire ont évolué. Deux décrets du 20 octobre 2016 les remplacent par des obligations d’information aux salariés par tout moyen. Le point avec Aline Delehaye, avocate au barreau de Paris.

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Emplois saisonniers : quelles sont les obligations de l’employeur ?

23/11/2016 | Chroniques Juridiques | Aline Delehaye

01 SPA NUXEDans les métiers du thermalisme, du tourisme, de l’hôtellerie ou du bien-être, les emplois saisonniers sont monnaie courante. Mais là encore, il existe des règles que l’employeur doit respecter, surtout en cas de contrats successifs. Le point avec Aline Delehaye, avocate au barreau de Paris.

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Concurrence déloyale et parasitisme, comment faire la différence ?

16/11/2016 | Chroniques Juridiques | Aline Delehaye

01 CONCURRENCE DELOYALEMême dans un régime de libre concurrence, la liberté n’autorise pas l’utilisation de procédés déloyaux. Tout n’est donc pas permis dans la course aux parts de marché ! Rappel des principes de base avec Aline Delehaye, avocate au barreau de Paris.

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La clause de non-concurrence est-elle licite ?

9/11/2016 | Chroniques Juridiques | Aline Delehaye

01 NON CONCURRENCELa tentation est grande, pour un employeur, d’imposer à un salarié cette fameuse clause pour éviter de le voir divulguer chez un concurrent tous les secrets de l’entreprise… Le point avec Aline Delehaye, avocate au barreau de Paris, sur ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas.

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Comment protéger son nom commercial?

2/11/2016 | Chroniques Juridiques | Aline Delehaye

01 MARQUESVous pouvez choisir librement votre nom commercial. Mais attention, s’il est déjà utilisé par un autre établissement, ce dernier peut vous poursuivre sur le fondement de la concurrence déloyale… Comment s’en prémunir ? Le point avec Aline Delehaye, avocate au barreau de Paris.

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Construire un fichier clients : quelles sont vos obligations ?

26/10/2016 | Chroniques Juridiques | Aline Delehaye

01 FICHIER CLIENTUn bon client n’a pas de prix, dit-on. Avec une base de données bien construite, un institut peut accroître sa notoriété et fidéliser sa clientèle. Mais il existe aussi un cadre légal qu’il faut respecter, sous peine de sanctions pénales. Le point avec Aline Delehaye, avocate au barreau de Paris.

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Congés payés, les obligations de l’employeur

20/07/2016 | Chroniques Juridiques | Aline Delehaye

01 JURIDIQUEEn matière de congés, le salarié propose, mais l’employeur dispose. A condition, bien sûr, de respecter un certain nombre de règles. Les explications de maître Aline Delehaye, avocate au barreau de Paris.

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Les chroniques juridiques d’Aline : cabines UV, rappels sur la nouvelle législation

12/07/2016 | Chroniques Juridiques | Aline Delehaye

01 JURIDIQUEEn vigueur depuis janvier, un article de la loi de modernisation de notre système de santé est venu renforcer la réglementation des cabines de bronzage. Il supprime, par ailleurs, l’attestation obligatoire de formation pour les esthéticiennes. Le point avec maître Aline Delehaye, avocate au barreau de Paris.

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