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Travail : ce qui a changé depuis le 1er janvier 2020

5/01/2020 | SOCIAL & JURIDIQUE | La rédaction de Profession bien-être

 

CDD d’usage, bonus-malus sur les contrats courts, formation professionnelle, aide à la création et à la reprise d'entreprises… Une note d’actualité du ministère du Travail fait le point sur les mesures qui entrent en vigueur au 1er janvier. 

Bonus-malus sur les contrats courts

Ce dispositif, prévu par la réforme de l’assurance-chômage, concerne les sept secteurs d’activité dont le taux de séparation moyen est supérieur à 150 % (entreprises de 11 salariés et plus). Dans la liste des secteurs figurent notamment l'hébergement et la restauration, les transports et l'entreposage, le travail du bois, les industries du papier et l'imprimerie.

Cette mesure vise à mettre en œuvre une «modulation» du taux de contribution d'assurance chômage. «Actuellement de 4,05 %, ce taux pourra être revu à la baisse (3 %) ou à la hausse (5,5 %), pour inciter les entreprises à proposer davantage de CDI et à rallonger la durée des CDD», explique le ministère.   

Avant l’entrée en vigueur de cette mesure, le gouvernement a mis en ligne un simulateur pour «aider les entreprises à anticiper le taux de contribution d'assurance chômage modulé par le bonus-malus». Le but est de leur fournir une estimation du taux de contribution modulé qui pourrait leur être appliqué.

Une taxe forfaitaire de 10 euros par CDDU

Pour limiter le recours au contrat à durée déterminée d’usage (CDDU), plus souple que le CDD standard, le gouvernement a imposé une taxe d’un montant de 10 euros, qui s’applique aux contrats conclus dès le 1er janvier. Cette forme de contrat est particulièrement proposée dans les secteurs du bâtiment, de l'hôtellerie ou encore de l'audiovisuel,

L’objectif est «d’inciter financièrement les entreprises à proposer des contrats plus longs et notamment à limiter le recours aux contrats d’un jour ou de quelques jours, qui peuvent favoriser le développement de la précarité et peser sur l’équilibre financier de l’assurance chômage», rappelle le ministère dans un communiqué. 

Smic : pas de coup de pouce

Depuis le 1er janvier, le salaire minimum est revalorisé de 1,2%, ce qui porte son montant horaire brut à 10,15 euros (8,03 euros net), soit 1 539,42 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires (1 219 euros net). «Ce sont des augmentations légales, il ne s'agit donc pas d'un coup de pouce du gouvernement», précisait en décembre Sibeth Ndiaye, soulignant qu’elles auraient toutefois « par ricochet » un effet sur les salaires.

Formation professionnelle : un accompagnement gratuit

Depuis le 1er janvier, tous les salariés bénéficient d’une nouvelle offre gratuite d’accompagnement pour construire leur projet professionnel, sous l’égide du Conseil en évolution professionnelle (CEP) et proposée par de nouveaux opérateurs sélectionnés par appel d’offre. Cette aide se traduit d’abord par une analyse de la situation, afin d’identifier les acteurs compétents, puis, dans une seconde étape, par la mise en place d’un plan d’action.  

Le CEP peut aussi accompagner un actif dans l’utilisation de ses euros acquis au titre du Compte personnel de formation (CPF). En revanche, pour les demandeurs d’emploi, le CEP reste le même et continue d’être proposé par les opérateurs désignés par la loi : Pôle emploi, l’APEC, les missions locales ou les Cap emploi.

Une aide à la transition professionnelle 

Outre la mise en place de nouveaux opérateurs régionaux pour les conseils en évolution professionnelle (CEP) et pour le CPF de transition professionnelle, dont la liste a été rendue publique par France compétences en novembre, l’organisation de la formation professionnelle a évolué sur deux points depuis le 1er janvier* : 

- la gestion du financement du compte personnel de formation (CPF) est transférée entièrement à la Caisse des dépôts ; 

- le système d’apprentissage bascule entièrement sur un financement au «coût contrat» : chaque contrat d’apprentissage bénéficie désormais d’un financement fixé par les branches ou France compétences, connu par les CFA et stable pour deux ans, sans limite de volume, et assuré par les opérateurs de compétences (OPCO) et France compétences. 

(*) Dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018. 

Réforme de l’aide aux créateurs d’entreprise 

La réforme de l’Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (l’ex-Accre devenue Acre) vise à réduire l'exonération partielle de charges dont les micro-entrepreneurs bénéficient pendant trois ans. Les micro-entreprises créées avant le 1er janvier 2020 conservent un taux d’exonération de cotisations sociales de 75% durant leur première année d’activité, mais cette mesure est réduite les 2e et 3e années, respectivement, à 25% et 10%.

En revanche, pour les micro-entreprises qui verront le jour après le 1er janvier, l’exonération de cotisations sociales est réduite à la seule première année d’activité et son taux porté à 50%. Autre nouveauté : le bénéfice de l’exonération de cotisations est étendu aux conjoints-collaborateurs des travailleurs indépendants. 

 

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