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Maladies professionnelles : le préjudice d'anxiété étendu à toute substance toxique

14/09/2019 | SOCIAL & JURIDIQUE | La rédaction de Profession bien-être

 

Le «préjudice d'anxiété» permet l'indemnisation de personnes qui ne sont pas malades mais qui s'inquiètent de pouvoir le devenir à tout moment. Après l’amiante, la Cour de cassation a élargi son périmètre à toute substance «nocive ou toxique».  

«En application des règles de droit commun régissant l'obligation de sécurité de l'employeur, le salarié qui justifie d'une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d'un préjudice d'anxiété personnellement subi résultant d'une telle exposition, peut agir contre son employeur pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité», affirme la haute juridiction dans sa décision publiée mercredi.

«Cela signifie que tout salarié qui justifie avoir subi une telle exposition à ‘une substance nocive ou toxique’, c'est-à-dire, à de l'amiante mais potentiellement du benzène ou de la silice ou autre, pourra demander réparation à son employeur, sur le fondement de ses obligations de sécurité», a indiqué à l'AFP Me Manuela Grévy, avocate de 732 anciens mineurs des Houillères du Bassin de Lorraine.

Apporter la preuve de la nocivité

La Cour de cassation a longtemps restreint ce mécanisme aux seuls salariés dont l'établissement est inscrit sur des listes ouvrant droit à la «préretraite amiante» : les travailleurs de la transformation de l'amiante ou de la construction navale. Depuis le 5 avril, la haute juridiction reconnaît que «le salarié qui justifie d'une exposition à l'amiante (...) peut agir contre son employeur, pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité, quand bien même il n'aurait pas travaillé dans l'un des établissements» listés.

C'est notamment sur cette nouvelle jurisprudence que s'appuyait le recours des mineurs lorrains. «La Cour de cassation est allée encore plus loin aujourd'hui», s'est félicitée l'avocate des mineurs, s'appuyant, non seulement sur sa propre jurisprudence du 5 avril, mais aussi en rendant sa décision «au nom du droit commun». Une des difficultés devant les tribunaux sera d'apporter la preuve de la nocivité des substances incriminées, celle-ci étant considérée comme acquise pour l'amiante mais pas pour l'ensemble des substances potentiellement en cause.

Avec l’AFP. 

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