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Auto-entrepreneurs : vers une extension des droits à tous les créateurs

16/12/2013 | Entreprendre | Georges Margossian

Le député PS de Côte d'Or Laurent Grandguillaume doit rendre mardi un rapport très attendu sur la réforme du statut de l'auto-entrepreneur à Sylvia Pinel et Fleur Pellerin. La radio Europe 1 vient d'en dévoiler ce matin les principales propositions.

Devant la fronde des collectifs d'auto-entrepreneurs, le projet de loi de Sylvia Pinel, la ministre du commerce et de l'artisanat, qui projetait fin août d'abaisser les seuils maximaux de chiffre d'affaires, avait été suspendu à la publication de ce rapport. Cette fois, si l'on en croit les informations d'Europe 1, le député de Côte d'Or semble avoir voulu contenter toutes les parties prenantes, auto-entrepreneurs et artisans, notamment ceux du bâtiment qui estiment que ce statut leur fait une concurrence déloyale.

Parmi ses propositions, il n'est plus question d'une réduction des plafonds de chiffre d'affaires, actuellement fixés à 32 600 euros pour les prestataires de service et à 81 000 euros pour les commerçants. En contrepartie, comme le suggérait le pré-rapport du député remis en novembre à Jean-Marc Ayrault, on s'orienterait plutôt vers un régime unique dans lequel devraient se retrouver tous les entrepreneurs individuels. Dans un souci de simplification, il s'agirait de fusionner la micro-entreprise et l'auto-entreprise.

Seuils de CA inchangés mais de nouvelles obligations

Comme dans le régime actuel, les entrepreneurs ne devraient pas payer de charge tant qu'ils n'ont pas encaissé de chiffre d'affaires. En revanche, le rapport a prévu de nouvelles obligations. Par exemple, les auto-entrepreneurs devraient suivre un stage préparatoire à l'installation pour vérifier qu'ils ont les compétences et les qualifications requises. Le rapport propose aussi qu'ils soient soumis au paiement des taxes en faveur des chambres consulaires.

Enfin, Laurent Grandguillaume suggère qu'à partir d'un certain niveau de chiffre d'affaires – autour de 20 000 euros, selon Europe 1 -, les auto-entrepreneurs se fassent épauler par des organismes de gestion agréés pour passer en douceur vers un régime de droit commun.

 

 

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